CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vente en ligne – Renou Boutique Sport
En vigueur à compter de leur mise en ligne
PRÉAMBULE – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des produits proposés par Renou Boutique Sport via son site internet accessible à l’adresse RENOU BOUTIQUE SPORT.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Informations sur le vendeur
Le site est édité par Renou Boutique Sport, entreprise immatriculée en France, ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles de sport.
Adresse :
Avenue de la Terrasse
26420 La Chapelle-en-Vercors
France
Téléphone : +33 7 56 84 19 89
Email : contact@renouboutiksport.com
Site web : www.renouboutiksport.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74750309312
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues en ligne sur le site Renou Boutique Sport, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Renou Boutique Sport se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de besoin d’information complémentaire, le client peut contacter le service client par téléphone ou par e-mail.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Renou Boutique Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les livraisons hors France, des taxes ou droits de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge exclusive du client.
5. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne selon le processus suivant :
Sélection des produits et validation du panier
Création ou connexion au compte client
Saisie des informations nécessaires à la commande
Choix de l’adresse de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation définitive de la commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Le client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et régulièrement consultée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en euros, selon les moyens proposés sur le site.
Moyens de paiement acceptés
– Carte bancaire (paiement sécurisé avec authentification)
– Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement, sauf en cas de virement bancaire.
Pour les virements, le règlement doit être effectué dans un délai maximum de 10 jours. À défaut, la commande sera automatiquement annulée.
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Renou Boutique Sport ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une erreur d’adresse fournie par le client.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit impérativement le signaler dans un délai de 72 heures après réception.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits personnalisés ou modifiés à la demande du client ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :
– Garantie légale de conformité
– Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement, conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
Renou Boutique Sport ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers ou de faute du client.
Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail à :
contact@renouboutiksport.com
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Renou Boutique Sport (textes, images, logos, graphismes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Service client
Le service client est joignable :
Téléphone : +33 7 56 84 19 89
Email : contact@renouboutiksport.com
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr